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illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement,
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d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
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qui serait contraire à la loi en vigueur en France .
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4) Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans
que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation
de crimes, délits et autres atteintes à la liberté
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ou la dénomination sociale d'autres personnes / societes.
6) Télécharger, afficher, transmettre par e-mail, spam,
chat/forum, ou sur vos sites ou de toute autre manière tout Contenu
comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme
conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité
de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication
sans que cette énumération ne soit limitative.
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dédommagement en cas d’arret du service pour des raisons
techniques ou par non respect de la dite charte.
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